Informations légales
Cette page regroupe les informations légales, les règles d’utilisation et les politiques applicables au site elabaura.company. Dernière mise à jour : 1er août 2026.
Mentions légales
Éditeur du site
ELABAURA COMPANY, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
- RNA : W281010599
- SIREN : 990 295 552
- Siège social : 28300 Berchères-Saint-Germain, France
- Adresse électronique : contact@elabaura.company
- Directeur de la publication : Louis Girard
Hébergement
Le site est hébergé par VEXCLOUD, association déclarée, SIREN 918 897 703, 2 rue de la Monnaie, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, France. Contact : contact@vexcloud.fr – vexcloud.fr.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, créations graphiques, éléments logiciels et contenus originaux édités par Elabaura Company sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques, jeux, logiciels et services tiers cités, notamment FiveM, LSPDFR, Discord, Stripe et Google, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation n’implique aucune affiliation en dehors des partenariats expressément annoncés.
Responsabilité
Elabaura Company veille à fournir des informations exactes et à maintenir l’accès au site. L’association ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités. Les liens externes sont fournis à titre informatif ; leurs contenus relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements effectués depuis ce site est l’association Elabaura Company. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@elabaura.company.
Données susceptibles d’être traitées
- données de compte : prénom, adresse électronique, identifiants techniques et statut du compte ;
- données liées à l’association du compte Discord ;
- données de commande, de paiement et d’activation de licence, les données bancaires complètes étant traitées par Stripe et non conservées par Elabaura Company ;
- messages, pièces jointes et informations transmis au support ;
- données techniques de sécurité : adresse IP, journaux de connexion, navigateur et événements nécessaires à la prévention des abus ;
- choix de consentement et données publicitaires lorsque les services concernés sont activés.
Finalités et bases juridiques
- création et gestion des comptes, commandes, licences et services : exécution du contrat ;
- support, sécurité, prévention de la fraude et amélioration du site : intérêt légitime de l’association ;
- facturation et conservation des justificatifs : obligations légales ;
- publicité personnalisée, mesure d’audience non exemptée et traceurs optionnels : consentement préalable lorsqu’il est requis.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d’Elabaura Company et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur VexCloud, Stripe pour les paiements, Discord pour l’association de compte, Google pour reCAPTCHA et, après activation, pour les services publicitaires AdSense. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs propres garanties contractuelles et politiques de confidentialité.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige. Les documents comptables et justificatifs de transaction peuvent être conservés dix ans. Les données de compte sont conservées pendant la relation avec le membre, sous réserve des durées nécessaires à la sécurité, aux litiges et aux obligations légales.
Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à contact@elabaura.company. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions générales d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses accès et à ne pas utiliser le site pour frauder, perturber les services, contourner les protections, porter atteinte aux droits d’autrui ou diffuser un contenu illicite.
L’association d’un compte Discord peut être requise pour accéder à certains espaces. Elabaura Company peut suspendre un compte en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de violation grave des règles communautaires ou d’obligation légale, dans le respect des droits applicables.
Les services, fonctionnalités et contenus communautaires peuvent évoluer. Les interruptions nécessaires à la maintenance ou à la sécurité ne donnent pas automatiquement droit à indemnisation, sous réserve des garanties légales impératives.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent aux produits numériques proposés par Elabaura Company. Les caractéristiques essentielles, la compatibilité, le prix total et les éventuelles conditions de licence sont présentés avant la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement. Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions de sécurité. Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son environnement avant l’achat.
Livraison numérique et licences
Les produits numériques sont livrés par téléchargement, accès au compte ou code d’activation. Sauf indication contraire, l’achat accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable. La revente, la redistribution, la mise à disposition publique, la suppression des protections ou l’exploitation non autorisée sont interdites.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, ce droit peut prendre fin avant l’expiration du délai uniquement si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation. À défaut de ces conditions, les droits légaux restent applicables.
Garanties
Les garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité et aux vices cachés, ne sont pas exclues. En cas de difficulté, le client doit contacter le support en précisant la commande, le produit et le problème rencontré.
Politique de remboursement
Une demande peut être adressée à contact@elabaura.company ou via la page Contact. Elle doit indiquer le numéro de commande et le motif de la demande.
Chaque demande est examinée au regard des garanties légales, de l’état de livraison ou d’activation du contenu numérique et des circonstances de l’achat. Un remboursement peut notamment être proposé lorsqu’un produit est durablement inaccessible, non livré ou non conforme et qu’aucune correction ou solution de remplacement raisonnable ne peut être fournie.
Les présentes dispositions ne limitent jamais les droits impératifs du consommateur.
Gestion de vos préférences
Les traceurs non nécessaires ne doivent être déposés qu’après le recueil du choix de l’utilisateur lorsqu’il est requis. Le consentement doit pouvoir être refusé aussi simplement qu’il peut être accepté et retiré à tout moment.
En attendant le déploiement complet de l’outil de gestion du consentement publicitaire, aucune publicité personnalisée Google ne doit être activée. Pour toute demande relative aux cookies ou aux données personnelles : contact@elabaura.company.